Comment immatriculer un véhicule neuf ?

Publié le : 04 juillet 20224 mins de lecture

Avant l’utilisation de sa nouvelle voiture pour la première fois, il faut l’immatriculer. Après l’achat, une durée d’un mois est accordée au nouveau propriétaire pour demander sa nouvelle carte grise. Également, dans le cadre du processus d’immatriculation d’une voiture neuve, il est possible que le vendeur s’en occupe.

L’immatriculation de véhicule neuf est obligatoire en France

Un véhicule neuf ne peut pas être mis en circulation même pour une première fois sans certificat d’immatriculation. Autrement, le nouveau propriétaire se voit exposé à une amende. L’immatriculation du véhicule est désormais affectée à l’ensemble de son cycle de vie. Dans la plupart des cas, ces formalités sont accomplies par le concessionnaire qui a vendu le véhicule. En fait, ce professionnel est généralement habilité et agréé par le Trésor Public et le ministère de l’Intérieur pour attribuer votre nom à la carte grise. Concernant l’enregistrement, avant, il fallait se rendre à la préfecture, alors qu’aujourd’hui, il est possible d’enregistrer le véhicule en ligne si le concessionnaire n’a pas assumé cette responsabilité. L’ensemble du processus est dématérialisé sur Internet.

Pièces à fournir pour l’achat d’un véhicule neuf en France

Via la mise en application du SIV depuis 2009, les procédures d’immatriculation des véhicules ont été grandement simplifiées. Dorénavant, les particuliers sont en mesure d’obtenir leur numéro d’immatriculation décisif auprès des garagistes ou concessionnaires automobiles. Ce processus est marqué par l’obtention d’une autorisation ou un agrément par le moyen d’une signature de convention avec le ministère de l’Intérieur. Les propriétaires des véhicules neufs ne peuvent plus réaliser la demande d’inscription aux guichets préfectoraux avec l’ère du numérique. Cependant, en préfecture, vous pouvez avoir accès à l’ordinateur disponible pour les usagers. Le demandeur obtiendra sa carte grise directement de chez lui dans une enveloppe sécurisée. En même temps, le professionnel délivrera une attestation d’immatriculation provisoire contenant déjà le numéro d’immatriculation décisif.

Documents à présenter lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger 

En ce qui concerne l’immatriculation des véhicules neufs achetés à l’étranger, le nouveau propriétaire doit fournir une pièce d’identité, une preuve d’adresse qui peut être des documents comme la facture de gaz, d’électricité, ou de téléphone. Le propriétaire adresse ensuite une demande d’attestation d’immatriculation établie à l’aide du questionnaire Cerfa n°13749. En outre, il doit également présenter une attestation de conformité délivrée dans le pays de provenance ou un certificat d’identification transmis par le fabricant ou son représentant en France, ou bien encore la DRIRE compétente, si l’attestation de conformité n’est pas favorable à l’immatriculation directe. Si l’automobile provient d’un autre État membre qui fait partie de l’Espace Économique Européen, une attestation d’achat du véhicule est remise par l’administration fiscale. En revanche, dans le cas de véhicule d’origine hors Espace Économique Européen, une attestation de dédouanement 846 A est requise.

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